Succession : quelles démarches ?
Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, il mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique.
La protection des mineurs
Le régime juridique de la protection des mineurs. Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents. Comment fonctionne la tutelle des mineurs?
Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?
La Saint-Valentin peut être l’occasion de célébrer une relation, mais aussi de l’officialiser, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques, à connaître afin de faire son choix selon sa situation.
Quelles sont les différentes unions ?
Le concubinage est une union libre, caractérisée par une vie commune et stable, entre deux personnes qui vivent en couple. L’imposition est séparée et aucune procédure n’est nécessaire pour rompre.
Comment se déroule un mariage pour des expatriés ?
Les expatriés peuvent célébrer leur mariage auprès de l’ambassadeur (ou du consul de France), auprès de l’officier de l’état civil local ou en France. S’ils optent pour le mariage local, il devra faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France.
Quelles sont les modifications apportées au DPE ?
Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du DPE a été revu. Il n’est plus effectué sur la base des factures de consommation, mais sur toutes les caractéristiques du logement : chauffage, isolation, consommations auxiliaires, éclairages, localisation, etc.